Le lobbyisme, au sens large, est un effort par un individu ou un groupe d’influencer les décisions d’un pouvoir public. À son meilleur, le lobbyisme consiste à aider les décideurs publics à faire des choix plus éclairés. Toutefois, lorsque le lobbyisme ne présente qu’un aspect d’une question ou ne représente que la voix de ceux qui ont de l’argent, les prises de décision peuvent s’éloigner des faits ou ne pas suffisamment refléter la pluralité des points de vue.

La divulgation d’informations sur le lobbyisme fournit des éléments de contexte essentiels à la compréhension de la prise de décision politique et du processus législatif. Elle a le potentiel d’offrir aux décideurs comme au public le moyen d’évaluer, de vérifier ou de contrer les messages des lobbyistes ainsi que de suivre l’influence qu’ils exercent. Un système efficace de transparence du lobbyisme contribuera à garantir que les faits sur les lobbyistes – qui ils représentent, ce qu’ils veulent et qui ils ciblent – soient pleinement et utilement divulgués.

Une divulgation efficace permet également à la société civile de créer des outils tels que Influence Explorer et LobbyPlag, qui servent à traduire les données sur le lobbyisme en récits intelligibles, rendant plus facile la compréhension du processus de prise de décision et renforçant ainsi le contrôle public sur le lobbyisme.

La Sunlight Foundation a rédigé les directives qui suivent pour aider les décideurs politiques et les militants du gouvernement ouvert à améliorer la divulgation de l’information sur le lobbyisme en vue de mieux réguler et contrôler le monde de l’influence. En publiant ces directives, nous souhaitons d’abord alimenter la discussion. Nous encourageons les autres militants du gouvernement ouvert à nous donner leur avis et à nous aider à améliorer ces normes dans un esprit de collaboration.

  • LES FONDEMENTS DE LA DIVULGATION DE L’INFORMATION SUR LE LOBBYISME

    1. 1 Définitions

      Le terme «lobbyiste» renvoie à toute personne qui, dans le cadre de son emploi ou de toute autre rémunération, s’engage dans plus d’une activité de lobbyisme (communication orale et écrite, y compris sous forme électronique) avec un élu ou son personnel, un fonctionnaire d’un rang moyen ou élevé, dans le but d’influer sur l’élaboration, la modification, l’adoption ou l’administration des lois, des règlements, des décisions budgétaires, ou de n’importe quel programme, politique ou position.

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    2. 2 Inscription des lobbyistes dans un registre et comptes rendus de leurs activités

      Tous les lobbyistes et les organismes qui font du lobbyisme (par l’emploi de lobbyistes internes ou externes) devraient être tenus de s’inscrire dans un registre et de rendre compte de leurs activités sur une base régulière. Toutes les informations de lobbyisme divulguées devraient être rendues publiques.

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  • LES DONNÉES QUI DOIVENT ÊTRE DIVULGUÉES

    1. 3 Renseignements sur les organismes qui pratiquent le lobbyisme

      Lors de l’inscription, les organismes qui pratiquent le lobbyisme devraient être tenus de fournir les informations suivantes: 



        • Nom de l’organisme;
        • Adresse et coordonnées (lier aux données d’un registre d’entreprises est fortement recommandé);
        • Les noms de tous les lobbyistes actifs qui travaillent pour l’organisme;
        • Buts, objectifs, enjeux ou législation à propos desquels s’exerce le lobbyisme;
        • Dépenses de lobbyisme, par client, y compris les dépenses visant à soutenir le lobbyisme.

       

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    2. 4 Renseignements personnels et professionnels des lobbyistes

      Lors de l’inscription, le lobbyiste doit être tenu de fournir les renseignements suivants sur sa personne et son emploi:



        • Nom et coordonnées;
        • Date d’inscription et de résiliation;
        • Nom de l’employeur et coordonnées;
        • Emplois précédents;
        • Les contributions politiques faites par le lobbyiste, y compris une description des activités de financement commanditées ou organisées par le lobbyiste.

       

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    3. 5 Renseignements sur les clients et les objectifs des lobbyistes

      Les lobbyistes doivent fournir des informations sur leurs objectifs de lobbyisme et sur ceux qu’ils représentent, y compris:

        • Le nom des personnes ou des organismes qui payent pour les activités de lobbyisme;
        • Le nom et et les coordonnées des clients des lobbyistes;
        • Les buts du lobbyisme et les objectifs ou enjeux ou lois qui font l’objet de lobbyisme. Il est fortement recommandé de lier ces informations aux ensembles de données existants sur l’activité législative.

       

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    4. 6 Renseignements sur les activités de lobbyisme

      Les lobbyistes devraient être tenus de divulguer des informations à propos des personnes auprès desquelles ils font du lobbyisme et à propos de leurs demandes, y compris:

        • Le nom du haut-fonctionnaire, ou, dans le cas d’un fonctionnaire de niveau intermédiaire, le nom de l’agence qui est la cible du lobbyisme;
        • La date de l’activité de lobbyisme (oral ou écrit, y compris via communication électronique);
        • La législation, les politiques ou les questions à propos desquelles s’exerce le lobbyisme;
        • L’action particulière qui est demandée;
        • Le nom du client au nom duquel l’activité de lobbyisme s’effectue.

       

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    5. 7 Renseignements sur les dépenses de lobbyisme

      Les lobbyistes et les organismes qui le pratiquent devraient être tenus de divulguer toutes leurs dépenses de lobbyisme, y compris les efforts pour soutenir le lobbyisme et les contributions politiques. Il est fortement recommandé de lier ces informations à des ensembles de données déjà existants sur les contributions politiques.

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  • COMMENT RECUEILLIR ET DIVULGUER LES DONNÉES

    Les données sur le lobbyisme, autant celles déclarées dans les registres que celles qui paraissent dans les comptes rendus d’activité des lobbyistes, doivent être recueillies et diffusées d’une manière qui réduise les obstacles à leur utilisation et réutilisation – c’est-à-dire pas dans un format qui emprisonne l’information et nécessite son reformatage et son extraction avant qu’elle puisse être analysée. Voir nos Directives sur les politiques de données ouvertes pour des idées et des meilleures pratiques qui peuvent être appliquées par les gouvernements lors de la collecte et la diffusion des données sur le lobbyisme.

    La section ci-dessous suppose un certain niveau de sophistication technologique. Bien que nous reconnaissions que ces recommandations peuvent s’avérer difficiles à mettre en œuvre dans certains contextes nationaux, nous encourageons les gouvernements à réclamer les technologies qui en bout ligne procureront la divulgation la plus solide.

    1. 8 Divulgation des rapports en ligne et dans les meilleurs délais

      Les lobbyistes devraient être tenus de déposer leurs comptes rendus en ligne en temps réel ou presque. Les Informations sur le lobbyisme exercé devraient être divulguées en ligne, en temps opportun.

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    2. 9 Des données libres, ouvertes et réutilisables

      Afin de rendre utile l’information sur le lobbyisme, elle devrait être disponible librement et publiée dans un format ouvert. Les données devraient également être disponibles pour téléchargement en bloc.

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    3. 10 Des identifiants uniques

      Des identifiants uniques devraient être attribués aux lobbyistes et organismes qui pratiquent le lobbyisme. Il est fortement recommandé d’utiliser des identifiants qui pourront être reconnus à l’échelle mondiale.

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  • MISE EN APPLICATION ET SUPERVISION

    1. 11 Supervision par un organisme indépendant

      La divulgation, la déclaration, l’inscription et la publication de l’information sur le lobbyisme devraient être supervisées par un organisme indépendant du gouvernement.

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    2. 12 Validation des données et contrôles aléatoires

      Pour garantir que les données sur le lobbyisme soient exactes et complètes, un organisme indépendant du gouvernement et doté d’un pouvoir d’enquête devrait être chargé de valider les données et d’effectuer des contrôles aléatoires sur celles-ci.

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    3. 13 Sanctions

      Pour assurer le respect des règlements ou des lois de lobbyisme, des sanctions doivent être imposées aux individus et organismes qui sont en faute.

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    4. 14 Dispositions sur la dénonciation et la vigilance publique

      Les gouvernements devraient établir, publiciser et exploiter un mécanisme permettant au public de signaler les cas de non conformité aux règles concernant la divulgation sur le lobbyisme.

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Contributors: Special thanks to Greg Brown, Lisa Rosenberg, Julia Keseru and Lindsay Ferris for their contributions to these guidelines and to Mathieu Gauthier-Pilote for translating the guidelines into French.